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Urbanisme

Depuis sa création le 1er janvier 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est compétente en matière de documents d’urbanisme. C’est donc elle qui, depuis cette date, assure la gestion et le suivi des Plans d’Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 73 communes qui la composent. Toute évolution sur ceux-ci (modification, modification simplifiée, déclaration de projet...), nécessite désormais l’intervention de la communauté urbaine et du conseil communautaire.

Retrouvez les documents d’urbanisme des communes et les procédures en cours

En cliquant sur la carte ci-dessous, vous pouvez savoir, pour chaque commune du territoire, de quel document d’urbanisme elle dispose, si une procédure est en cours en phase mise à disposition du public ou enquête publique, (hachurage) et son état d’avancement. Ces informations peuvent aussi vous être données par chacune des 73 mairies qui restent pleinement associées à la conduite de ces dossiers.
 

 

En parallèle, GPS&O travaille à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui s’appliquera à l’ensemble des 73 communes...

 

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à noter: 

Les principales étapes d’une procédure de modification ou déclaration de projet de PLU

Pour une modification :

- Arrêté de mise à enquête publique par le président de la communauté urbaine

- Enquête publique

- Approbation de la modification en conseil communautaire après avis de la commune concernée

Pour une modification simplifiée :

- Mise à disposition du projet de modification

- Présentation du bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée en conseil communautaire après avis de la commune concernée

Pour une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU :

- Phase d’étude

- Enquête publique

- Adoption de la déclaration de projet en conseil communautaire après avis de la commune concernée