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Un peu d’histoire

Issue de la fusion de 6 intercommunalités du Nord-Yvelines, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a été créée le 1er janvier 2016. Elle regroupe plus de 400 000 habitants et 73 communes, autour des pôles urbains de Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Poissy.

Conformément à la loi MAPAM (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les intercommunalités franciliennes « dont le siège se situe dans l’aire urbaine de Paris » étaient ainsi tenues de « former un ensemble d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 200 000 habitants ». Présenté le 28 août 2014, le nouveau schéma régional de coopération intercommunale a été validé le 4 mars de la même année.

Il prévoyait ainsi la création d’une nouvelle intercommunalité dans le Nord des Yvelines, issue de la fusion de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, de la Communauté de Communes Seine Mauldre, de la Communauté d’agglomération Seine & Vexin, de la Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et de la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine.

Des travaux engagés dès 2014

Les premières réflexions liées à la création de la Communauté urbaine ont été lancées dès septembre 2014, notamment à l’échelle des élus locaux et des 6 intercommunalités concernées. Cette dynamique de concertation et de co-construction s’est poursuivie en février 2015 avec la création du Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval.

Ce syndicat mixte, dont les missions sont définies par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, a été conçu comme un outil de coopération, d'animation et de coordination au service du développement du territoire Seine-Aval. Au cœur de la logique métropolitaine portée par le Pôle métropolitain GPSA, la future organisation intercommunale a fait l’objet de missions spécifiques telles que l’animation des débats (conférences de maires, comités des présidents…), l’accompagnement des intercommunalités et des communes (volets administratifs et juridiques liés au processus de fusion) et la préfiguration de l’organisation administrative.

L’OIN Seine-Aval, une dynamique locale initiée en 2006

Lancée en 2006, cette Opération d’Intérêt National réunit l’État, le Conseil régional d’Île-de-France, le Conseil général des Yvelines, les 51 communes et 5 intercommunalités aujourd’hui concernées par la Communauté urbaine. Les enjeux majeurs de cette opération sont : le développement économique, notamment technologique et industriel, le logement avec un objectif de 2 500 logements neufs par an, l’amélioration du réseau et de l’offre de transports, ainsi que la mise en valeur de l’environnement et l’exigence environnementale. Des axes de travail aujourd’hui au cœur des travaux menés par la Communauté urbaine GPS&O.

à noter: 

Le processus de fusion d’intercommunalités n’impose pas une catégorie juridique en particulier pour les intercommunalités nouvellement créées. Le choix de la forme juridique de la future intercommunalité - Communauté d’agglomération ou Communauté urbaine ? – a ainsi fait l’objet de nombreuses réflexions et de travaux collectifs. Une étude précise des conséquences administratives, juridiques et financières, a finalement amené les intercommunalités concernées et les communes à se prononcer en faveur d’une Communauté urbaine. Outre des avantages financiers non négligeables en ces temps de restrictions budgétaires, ce choix répond également à des considérations pragmatiques. L’addition des compétences aujourd’hui détenues par les 6 intercommunalités sont très proches de celles devant être exercées par une Communauté Urbaine.