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Le conseil communautaire

Les décisions de la Communauté urbaine sont prises par le conseil communautaire, organe délibérant qui réunit les 129 conseillers représentant les 73 communes qui la composent. Il se réunit en moyenne une fois par mois, lors de séances publiques. Chaque commune dispose d’un nombre de délégués calculé en fonction de sa population.

Le prochain conseil communautaire

Il se tiendra jeudi 23 mars 2017, à partir de 20h, à la salle des fêtes Arc-en-Ciel à Mézières-sur-Seine.

Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2017

Le 2 février dernier, à l'occasion du dernier conseil communautaire a eu lieu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) en amont de l'examen du budget qui aura lieu en mars 2017. 

Les points abordés : 

  • Les orientations générales du Budget (évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes et hypothèses de construction du budget)
  • Les engagements pluriannuels envisagés (orientations en matière d’autorisation de programme)
  • L’évolution, la gestion et les caractéristiques de l’endettement dans l’objectif de permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle de l’épargne
  • Présentation d’informations relatives aux effectifs (structure, rémunérations, avantages, durée du temps de travail)

Consulter la présentation des Orientations Budgétaires

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2017

Ce rapport, établi en application des articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales, s'appuie sur la présentation des OB consultable ci-dessus et s’articule autour des points suivants :

  1. Le contexte tant international et national que local
  2. Les orientations 2017 pour le budget principal de la Communauté, détaillées pour chacune de ces principales composantes
  3. Les principales orientations envisagées pour chacun de nos budgets annexes

Consulter le rapport 

à noter: 
L’assemblée communautaire compte à ce jour 7 groupes politiques : - Agir pour GPS&O (59 membres) - Indépendants Seine & Oise (20 membres) - Démocratie & Solidarité (16 membres) - SEINE - Sans étiquette, indépendants et non encartés (18 membres) - Agir Pour l'Avenir de l'Intercommunalité (8 membres) - Citoyens pour un territoire solidaire et écologique (4 membres) - FN - Bleu Marine (4 membres)