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ASSOCIATIONS : DÉPOSEZ VOS DEMANDES DE SUBVENTION 2017

Vous êtes une association, voici les démarches à suivre pour télécharger et déposer un dossier de demande de subvention auprès de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
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de demande de subvention
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Qui est concerné ?

Pour être éligible, l’association doit :

  • être une association dite Loi 1901
  • être inscrite au registre SIREN de l’INSEE 
  • avoir son siège social sur le territoire communautaire ou porter un projet participant à l’exercice d’une compétence de la communauté urbaine sur le territoire communautaire
  • avoir un objet social s’inscrivant dans un des champs de compétences de la communauté urbaine

 

Les projets et actions éligibles

Les types de demandes éligibles sont :

  •  les subventions de fonctionnement 
  •  les subventions pour projet ou action spécifique

Afin d’être déclarée éligible aux aides de la communauté urbaine, votre association doit mener, sur le territoire communautaire, des actions participant à la mise en œuvre d’une des compétences déclinées ici et précisées dans les arrêtés téléchargeables ici

 

Quelles sont les modalités d’attribution ?

Les projets, événements, actions ou manifestations seront étudiés au regard :

  • de leur rayonnement sur le territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
  • des publics visés
  • de la thématique proposée et leur capacité à véhiculer une image forte sur le territoire
  • de leur attractivité locale et territoriale

Les subventions versées par la communauté urbaine GPS&O, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  • facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de la communauté urbaine,
  • précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans le cadre des politiques communautaires.

 

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