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Associations, établissez votre demande de subvention 2018 en ligne

La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise soutient les associations et leurs projets en lien avec les domaines d’intervention qu'elle encadre et développe. Téléchargez et déposez votre dossier de demande de subvention entre le 6 octobre et le 20 novembre 2017. Suivez le guide.

Les conditions d'éligibilité

Pour être éligible, l’association doit :

  • être une association dite Loi 1901
  • être inscrite au registre SIREN de l’INSEE
  • avoir son siège social sur le territoire communautaire ou porter un projet participant à l’exercice d’une compétence de la communauté urbaine sur le territoire communautaire
  • avoir un objet social s’inscrivant dans un des champs de compétences de la communauté urbaine
  • avoir un projet en lien avec un des domaines d'intervention suivants : 
    • culture
    • sport
    • développement économique
    • formation et l’enseignement supérieur
    • tourisme
    • développement agricole
    • environnement
    • habitat et logement
    • politique de la ville (*)
    • maitrise des déchets
    • mobilité
    • emploi - insertion

(*) Une exception est faite toutefois pour les demandes de subvention au titre de la Politique de la Ville : les bénéficiaires éligibles sont les personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations reconnues d’utilité publique) et les communes relevant de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville (territoire en veille compris).

Les projets et actions éligibles

Les types de demandes éligibles sont :

  • les subventions de fonctionnement
  • les subventions pour projet ou action spécifique

Afin d’être déclarée éligible aux aides de la communauté urbaine, votre association doit mener, sur le territoire communautaire, des actions participant à la mise en œuvre d’une des compétences déclinées ici et précisées dans les arrêtés statutaires téléchargeables ici

Quelles sont les modalités d’attribution ?

Les projets, événements, actions ou manifestations seront étudiés au regard :

  • de leur rayonnement sur le territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
  • des publics visés,
  • de la thématique proposée et leur capacité à véhiculer une image forte sur le territoire,
  • de leur attractivité locale et territoriale.

Les subventions versées par la communauté urbaine GPS&O, comme toute collectivité territoriale, sont facultatives, précaires et conditionnelles :

  • facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de la communauté urbaine,
  • précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans le cadre des politiques communautaires.

Téléchargez et déposez votre demande de subvention 2018

Les demandes devront être déposées entre le 6 octobre 2017 et le 20 novembre 2017

  1. Constituer votre dossier de demande de subvention
  2. Déposer votre dossier de demande de subvention 
à noter: 

Les demandes devront être déposées en ligne entre le 6 octobre 2017 et le 20 novembre 2017